Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société AVM IMPORT procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. 
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet :

- http://www.akoustik-online.com.  

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

 ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société AVM IMPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Le taux de TVA applicable quel que soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 20% en union européenne.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l'acheteur.

ARTICLE 2 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits acquis sur le site http://www.akoustik-online.com demeurent la propriété de la société AVM IMPORT jusqu'au complet encaissement du prix.

 ARTICLE 3 - COMMANDE

Vous pouvez faire commande sur le site https://www.akoustik-online.com  que si vous êtes parfaitement identifié par votre adresse e-mail et votre mot de passe. La vente peut alors s'effectuer à partir des références visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes passées sur le site AVM IMPORT sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Le consommateur est informé des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Une fois la validation de commande, AVM IMPORT envoi systématiquement par mail une confirmation de commande. Vient ensuite une confirmation de paiement lorsque celle-ci est payée et enfin une confirmation d'expédition le jour de l'envoi.

 ARTICLE 5 - ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.

 ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article L. 221-13 du Code de la consommation, le vendeur AVM IMPORT s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

 ARTICLE 7 - LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site http://www.akoustik-online.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AVM IMPORT et ses clients.

 ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix exposées sur le site http://www.akoustik-online.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale de votre commande nous vous en informerons par mail.

En cas d’indisponibilité partielle, les articles non disponibles seront notifiés sur le bon de livraison dans les meilleurs délais et un remboursement sera effectué dans les 10 jours suivants.

 

 ARTICLE 9 - LIVRAISON

9.1 Généralités

Les produits achetés sur le site sont traités à réception du paiement dans un délai moyen de 48h du lundi au vendredi (hors jour férié), et expédiés dans un délai de 48h - 72h ouvrés, par le biais de la Poste (Coliposte Colissimo) à l'adresse du lieu de livraison ou en Point Relais (suivant les zones géographiques desservies). Seule exception où le délai sera plus long que celui indiqué ci-avant, c'est à dire d'environ une semaine, sera au moment de l'inventaire réalisé une fois par an et pendant les congés de fin d'année. Dans ces périodes-là, le client sera informé directement sur le site avant la validation de sa commande et par mail dans la confirmation de commande.

Ces conditions particulières sont susceptibles d'être modifiées par AVM IMPORT sans information préalable et sans délai.

Colissimo assure une livraison de 48h en France métropolitaine. Pour la remise à domicile des colis, Coliposte impose une visibilité complète des adresses sur les boites aux lettres des destinataires aux adresses indiquées : en cas de destinataire non trouvé les colis sont retournés sans frais chez AVM IMPORT automatiquement par Coliposte, celui-ci vous sera intégralement remboursé.

 La société AVM IMPORT ne fait pas de réexpédition de colis.

Pour le retrait en Point Relais, So colissimo impose que le colis soit retiré dans les 14 jours au point relais choisi. Le client est avisé de cette date de réception et du délai de 14 jours par mail automatique à l'adresse email qu'il aura fourni. Il est de sa responsabilité de fournir l'adresse d'une boîte mail en fonctionnement et relevée très régulièrement. Si au bout du délai de 14 jours et malgré une relance par mail à 7 jours, le colis n'est pas retiré par le bénéficiaire, le colis est retourné automatiquement à AVM IMPORT.

Un système d’e-mail automatique vous informera de l'avancée de votre colis une fois expédié, vous pourrez dès lors suivre son état directement sur le site colissimo.fr. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Après validation de la commande, il est impossible de modifier l’adresse de livraison de votre commande.

En cas de commande hors France métropolitaine, les délais peuvent être variables en fonction de l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors CEE).

9.2 - Problèmes de livraison

Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée). Dans ce cas, le client est remboursé dans l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du client.

 Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à AVM IMPORT toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter par e-mail le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

 ARTICLE 10 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes :

- Paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

- Paiement en ligne par PayPal

- Paiement par chèque bancaire pour un montant inférieur à 200 euros.

La réception d'un paiement par chèque bancaire d'une commande excédant la somme de 200 euros mettra l'expédition en suspend le temps de la validation de notre banque. Le délai peut aller jusqu'à 1 mois.

Le paiement du montant total de la commande doit être réalisé par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

 ARTICLE 11 - CADEAU ET FIDELISATION

Akoustik ne propose plus le programme de fidélité par points. Les points cumulés antérieurs au 23 juin 2021 ne sont donc plus valables.

Cependant, AVM IMPORT annonce des promotions tout au long de l'année ainsi que des codes promotionnels. Certains codes promotionnels ne sont pas cumulables avec les promotions en cours.

Également, AVM IMPORT peut proposer des jeux concours à ses clients via les réseaux sociaux.

 ARTICLE 12 - MODALITES DE RETOUR - ECHANGES

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du code de la consommation, à compter de la réception du colis, vous disposez d'un délai de 14 jours pour effectuer le retour du ou des articles. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour toutes les commandes Hors France métropolitaine qui peuvent faire l'objet de retour, vous devez prendre en charge les frais de renvoi. Nous vous invitons à faire le retour à l'adresse suivante : AKOUSTIK / AVM IMPORT - 89 rue Danièle Casanova - 46000 CAHORS - FRANCE Tout retour fera l'objet d'un remboursement.

Les articles retournés ne sont pas échangés.

Pour toute demande concernant une erreur ou un problème sur un produit reçu, vous pouvez vous rapprocher du service client par e-mail : contact@akoustik-online.com ou directement par téléphone : 05.65.22.22.80 dès réception du colis, en mentionnant le numéro de votre commande, ainsi que l’article concerné.
 
 ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits par nos soins. 

Le remboursement sera effectué en fonction du mode de paiement de la commande. Celles payées par PayPal et carte bancaire seront créditées directement sur le compte en question. Pour les commandes payées par chèques bancaires, le remboursement sera directement envoyé par voie postale au nom et à l'adresse de facturation. Si la commande a bénéficié d'une remise, celle-ci s'imputera sur le montant des articles retournés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Uniquement si votre commande fait l'objet d'un retour dans son intégralité et que le droit de rétractation est exercé, vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, y compris des frais d'envoi.

ARTICLE 14 : SECURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

 ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.akoustik-online.com est strictement interdite.

 ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Akoustik s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et de ses clients ainsi que la confidentialité des informations fournies.
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu'aux relations commerciales. Ces informations et données sont conservées au maximum huit ans. Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants, notamment logisticiens, transporteurs pour l’exécution de votre commande ou envoi de lettres d'informations (newsletter).

Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Pour le désabonnement des newsletters, vous pouvez également le faire simplement en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en haut et en bas de chaque newsletter.

 ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société AVM IMPORT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. AVM IMPORT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. AVM IMPORT ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur AVM IMPORT serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

 ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE GARANTIE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une solution amiable :

- Par mail à : contact@akoustik-online.com

- Par téléphone au 05 65 22 22 80 du lundi au vendredi de 14h à 16h.

Tous les articles proposés par akoustik-online.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, est avéré, après expertise faite, AVM IMPORT pourra procéder à la réparation ou au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, AVM IMPORT se réservera le droit de rembourser le Client a ses frais. AVM IMPORT ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, AVM IMPORT ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. AVM IMPORT ne propose pas de garantie commerciale.

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L 217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L 217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
A défaut, vous pouvez contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération de e-commerce et de la vente à distance) à l'adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ ou au 60 Rue de la Boétie 75008 Paris. La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR . Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux français seront compétents.

 ARTICLE 19 - MENTIONS LEGALES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE

Nous vous remercions de bien vouloir suivre les liens ci-après si vous souhaitez connaitre nos mentions légales ainsi que la politique de confidentialité.

 ARTICLE 20 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. 
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